La réglementation pour conduire un Quad sur la voie publique
Sujet de [b]Pat59
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Les quads apparus dans les années 80 sont des véhicules tout terrain à quatre roues équipés de moteur allant de 50 à 500 cm3. Le quad est venu remplacer l'ATC (véhicule à 3 roues) dont la production a été stoppée par les constructeurs compte tenu de sa dangerosité. Le quad est un hybride entre la moto et la voiture, c'est pour cela que nous pensons qu'il a sa place ici. Seuls les modèles homologués peuvent être utilisés sur les routes ouvertes à la circulation.

- 1 - Réglementation à respecter pour avoir le droit de piloter un quad sur les routes de France
Avant toute chose il est nécessaire que le quad soit homologué ensuite de porter un casque lui aussi homologué et d'être bien sur correctement assuré.

a/ Si le quad fait moins de 50 cm3 (ou sa puissance ne dépasse pas 4 Kilowatts pour tous les autres types de moteur), que sa vitesse est limitée par construction à 45 km/h, que son poids à vide est inférieur à 350 kg et sa charge utile à 200 kg il est considéré comme appartenant à la catégorie des quadricycles légers à moteur qui nécessite pour être conduit d'avoir plus de 16 ans et de posséder le BSR (1)

b/ Si le quad fait plus de 50 cm3 il est assimilé à la catégorie des quadricycles lourds à moteur (la puissance ne doit cependant pas excéder 15 KW et le poids à vide 550 kg) pour le piloter il faut avoir plus de 16 ans et être titulaire du permis B1 (1) ou d'une équivalence Permis A, A1 ou B. Le permis A1 ayant remplacé le 1 Mars 1999 le permis AL Il y a équivalence du permis A1 et AL délivré entre le 1er janvier 1985 et le 1er mars 1999 (Arrêté du 12 février 1999). A noter qu'il n'est pas nécessaire de posséder le permis voiture ou permis B depuis plus de 2 ans pour bénéficier de cette équivalence comme c'est le cas pour piloter une moto ou un scooter de moins de 125 cm3.


(1) La création de la catégorie "tricycles et quadricycles à moteur" remonte à 1980 avec celle du permis A4, qui deviendra permis AT et enfin permis B1.

- 2 - Les principales règles du code de la route régissant le quadricycle lourd à moteur et son usage sur la voie publique sont énoncées dans les articles qui suivent

- L'Article R311-1 du code de la route définit ainsi le quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-4 du code de la route précise la catégorie de permis qu'il convient de posséder pour conduire un quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-5 du code de la route précise les conditions pour l'obtention du permis permettant de piloter quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-7 précise les autres catégories de permis autorisant la conduite d'un quadricycle lourd à moteur
- L'Article R317-8 du code de la route édicte l'obligation pour les quadricycles à moteur de porter au moins une plaque d'immatriculation