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alpe13
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Lançon-de-Pce
NFM 250U
Moyen de transport du quad: Remorque
vos préférence en quad: ballades et randos
votre niveau: débutant
Prénom: Alexandre
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Date d'inscription: 16/03/2009

-Définition du B0: \" Le panneau B0 indique que, sur la chaussée à laquelle il s'applique, toute circulation de véhicules est interdite dans les deux sens \" (Instruction inter-ministérielle sur la signalisation routière 4° partie Art.50).

Si on s'en tient à la stricte définition du terme véhicule d'après le \"
code de la route Art. R311-1 \" même nos amis les cyclistes (VTT) et
j'en fais parti sont tout autant concernés que nous par ce foutu
panneau B0. Il ne reste le libre accès qu'aux piétons et aux animaux (
chevaux entre autre, attelé ou pas) et bien sur aux véhicules utilisés
pour remplir une mission de service public (circulaire du 6/09/2005
Annexe 2.1 Art.L.362-2c)

- Implantation: Extrait de \" Instruction inter-ministérielle sur la signalisation routière 1° partie \"

. Principe de lisibilité: Il ne faut pas demander à l'automobiliste un effort de lecture (Art. 4c)

. Implantation des signaux:
Les règles essentielles à appliquer pour éviter toute confusion et
assurer une bonne compréhension sont les suivantes: a/ La partie vue
d'un signal doit être dirigée face à la direction suivie par l'usager
(axe de la route) (Art. 8)

. Les panneaux de prescription (dont le B0 fait parti) ne peuvent être placés
sur un tronçon de route que si l'autorité compétente a édicté, par
décision réglementaire, une prescription de circulation et défini son
champ d'application. (Art. 15)

Tout ça pour présenter ces fameuses barrières de plus en plus nombreuses en travers de nos chemins.

Venons-en au statut des voies de circulation:

. Les voies publiques, tout ce qui est routes classiques (goudronnées) on en parle pas.

. Les chemins ruraux appartiennent à la commune. Ils sont ouverts à la
circulation publique et leur fermeture ne peuvent résulter que d'une
mesure de police prise pour des raisons de sécurité ou de protection de
l'environnement. L'arrêté doit être publié et une signalisation
réglementaire installée sur les abords de la voirie

. Les voies privées: - On distingue les chemins et sentiers d'exploitation
éventuellement ouverts à la circulation publique suivant certains
critères (aspect carrossable, revêtement, desserte d'habitations ou de
sites fréquentés). L'usage de ces chemins peut malgré tout être
interdit.

- Les chemins privés qui ont comme destination la desserte d'une propriété.

Ils peuvent être éventuellement ouverts à la circulation publique mais avec
l'accord préalable indispensable du propriétaire. L'usage de ces
chemins peut malgré tout être interdit sur décision du propriétaire,
d'une mesure de police prise par le maire ou le préfet.

- Reste les pistes DFCI qui sont formellement interdites à la circulation.

(Renseignements issus de la \" Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation
des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels\")

Reste pour terminer les réjouissances. Suivant le \" Code de l'environnement
Art. L361-2 \" que je site mot pour mot pour me faire plaisir: \" Le
département établit, dans les mêmes conditions qu'à l'article L361-1,
un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée dont la
création et l'entretien demeurent à sa charge. Les itinéraires inscrits
à ce plan doivent emprunter les voies classées dans le domaine public
routier de l'état, des départements et des communes, les chemins ruraux
et les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à
moteur, à l'exclusion de ceux qui ont fait l'objet d'une interdiction
de circulation en application des articles L 2213-4 et L 2215-3 du code
général des collectivités territoriales.

(Renseignements issus de la \" Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation
des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels\")

Je vous laisse le chois de consulter ou non les articles de loi cités.

L'équipe Quad-Balade-Sud remercie Alpe13 pour sont article

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