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 Une fillette au tribunal pour... infractions routières

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MessageSujet: Une fillette au tribunal pour... infractions routières   Mer 1 Avr 2009 - 7:31

A peine 9 ans et déjà quatre infractions routières à son actif. Cela paraît incroyable, mais c'est pourtant vrai. La fillette est poursuivie devant le tribunal de police d'Evry après avoir été verbalisée en novembre 2006 dans l'Essonne alors qu'elle circulait sans casque sur un mini-quad à moteur dont la vitesse ne dépasse pas10 km/h. Selon son avocat, Me Jean-Sébastien Tesler, l'enfant a été verbalisée par un policier municipal sur le chemin de l'école les 27 et 28 novembre 2006 à Champcueil, un petit village de 2.600 habitants.

Le père de la fillette a expliqué qu'il se trouvait quelques mètres derrière, et qu'il avait une télécommande qui lui permettait de couper à distance le moteur de l'engin, non homologué pour circuler sur la voie publique. L'avocat estime quant à lui qu'à 8 ans au moment des faits, le discernement (mentionné par l'article 122-8 du code pénal) de sa cliente ne pouvait être retenu, et que par conséquent, elle ne peut être poursuivie.

Quatre infractions sont visées : circulation sur un véhicule non-conforme, conduite d'un quadricycle à moteur par mineur de moins de16 ans, conduite sans casque, conduite sans brevet de sécurité routière et sans permis de conduire.

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MessageSujet: Re: Une fillette au tribunal pour... infractions routières   Mer 1 Avr 2009 - 12:08

alors réagissons:en effet cet enfant ne peut avoir le discernement nécessaire on est bien d'accord.A mon humble avis c'est la Papa la personne responsable.Mais il est vrai que mes enfants ne monteraient pas sur nos quads sans être équipés et ils ont 7 et 10 ans.Concernant les télécommandes j'en connais qui ne fonctionnent pas ou que les parents ont chintés leur fonction.Concernant le fait que le véhicule à moteur soit conduit par un mineur de moins de 16 ans,je ne sais pas ce qu'en dit la loi.
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MessageSujet: Re: Une fillette au tribunal pour... infractions routières   Mer 1 Avr 2009 - 12:28

Pour moi il n'y a pas d'âge pour les enfants, car un ado de 16 ans n'est pas plus conscient, et peu être moins, cela doit rester sous le bon control des parents. Pour moi ce n'est pas plus dangereux que de faire du ski ou autre, a condition de leurs montrer et de leurs faire appliquer les règles de sécurité. Les parents qui laissent leur enfant rouler sans casque, devrait en cas d’accident grave ou mortel, être condamnée pour irresponsabilité.

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MessageSujet: Re: Une fillette au tribunal pour... infractions routières   Mer 1 Avr 2009 - 16:52

Le plus gros fautif est le père, c'est lui le responsable de son enfant et de sa sécurité. En plus il me semble qu'un mineur ne peut être res^ponsable, et que c'est les parents qui se substituent à leur enfant.

Tout d'abord c'est vraiment n'importe quoi d'aller à l'école en quad : il revient avec ?

Pour la télécommande, c'est vrai que cela arrête normalement le quad mais sur une route cela peut être trop tard et ne servir à rien. Le fait de ne pas avoir de casque est vraiment le plus grave, c'est encore pire que la ceinture de sécurité, car à mon avis cela devrait être aussi obligatoire même en vélo. Et je parle pas des protections, elle était peut être en jupe avec des nu-pieds et un thee-shirt sans manche !!!!

En résumé, le père me parait vraiment inconscient et c'est toute une éducation à refaire voire même à faire. Il y a encore beaucoup de travail de prévention à faire. Et il serait souhaitable qu'il y est beaucoup plus de verbalisation avec des amendes. C'est un peu comme les radars, maintenant les gens roulent un peu moins vite.

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MessageSujet: Re: Une fillette au tribunal pour... infractions routières   Mer 1 Avr 2009 - 18:46

Je suis de l'avis de tous le monde la responsabilité est celle des parents qui non rien fait pour sensibiliser leur enfant au danger de la route et le non respect des lois.

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